⚖️ Documents Juridiques Officiels
Suivi complet de l’affaire prud’homale concernant SAS Éléments Évolution
📋 Ordonnance de Référé
📅 9 juillet 2024
Ordonnance rendue par le Conseil de Prud’hommes de Tarbes concernant SAS Éléments Évolution.
Type de procédure : Référé (procédure d’urgence)
Objet : Demande de paiement provisoire des arriérés de salaire
📄 Consulter le document⚖️ Jugement au Fond
📅 5 mai 2025
Jugement de fond dans l’affaire opposant un salarié à SAS Éléments Évolution.
Type de procédure : Jugement au fond (première instance)
Décision : Requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse
Ce jugement n’est pas définitif. La société défenderesse a interjeté appel de cette décision. L’affaire est actuellement pendante devant la Cour d’appel de Pau.
🏛️ Arrêt d’Appel
⏳ Procédure en cours
SAS Éléments Évolution a interjeté appel du jugement de première instance devant la Cour d’appel de Pau.
Type de procédure : Appel (seconde instance)
Juridiction : Cour d’appel de Pau
📌 Document en attente – Sera publié après notification de l’arrêt
🔒 Non disponible